Représailles

A la suite de notre article sur la prise en charge du chômage des frontaliers par l’Etat, un ami nous écrit: «Si la Confédération refuse de modifier l’accord de libre circulation sur ce point, n’y a-t-il pas un risque de «représailles» de l’UE moins cadrées que dans le régime de reprise dynamique du droit européen?»

C’est un argument fréquent des partisans du paquet d’accords qu’il vaut mieux un régime de sanctions contractuel, plutôt que de subir la pression politique incontrôlable de l’UE.

Nous ne minimisons pas l’inégalité de puissance entre une Union européenne de quatre-cent-cinquante millions d’habitants entourant intégralement une Suisse qui en aura bientôt dix. Le droit international n’étant pas plus équitable que les jugements de cour brocardés par La Fontaine, un petit pays ne peut se draper dans sa souveraineté pour imposer le respect des traités, voire éviter la guerre. Les exemples où la Suisse a plié devant le chantage des grandes puissances, des Etats-Unis et de l’UE en particulier, sont réguliers.

Lorsque les citoyens et leurs autorités sont unis et déterminés, les exemples de résistance victorieuse existent aussi. Si la boussole de la politique étrangère est d’éviter tout risque de représailles d’un insatiable voisin ombrageux, autant capituler tout de suite. Face à l’UE, la Suisse a aussi quelques atouts dans sa manche, que ce soit ses contributions financières directes (contribution de solidarité, participation aux agences et programmes européens) ou aux Etats-membres (rétrocession de l’impôt des frontaliers, financement des lignes ferroviaires) ou encore politiques (emploi de milliers d’européens, savoir-faire industriel et financier, transit électrique, transversales alpines, pôles de recherche). La division entre membres de l’UE est une faiblesse constitutive de cet organisme polymorphe.

Il faut certes craindre des représailles lorsque la Suisse refuse les vues de son puissant et unique voisin, mais c’est le rôle du gouvernement et de ses ambassadeurs de les anticiper et d’y parer, ne lâchant que là où cela est strictement nécessaire. La logique du futur paquet d’accords est diamétralement différente. Le principe est de «créer des liens économiques plus étroits entre les parties contractantes», à comprendre une intégration toujours plus étroite de la Suisse dans le marché européen. Le principe de reprise systématique de toute évolution future du droit européen par la Confédération en est une pierre angulaire.

Les aménagements actuels de la «reprise dynamique» du droit européen ne sont conçus que comme des exceptions, si possible provisoires, là où la Suisse ne peut s’adapter assez vite. L’usage de ces exceptions donne le droit à l’UE de prendre des mesures de compensation. Avec les nouveaux accords dynamiques, la Confédération s’engage à reprendre toute évolution du droit de l’Union, toute exception donnant lieu à une compensation.

Ce basculement de perspective rend les représailles cadrées de l’UE à la fois plus probables et plus légitimes que dans le cadre des accords statiques actuels, (sauf pour l’accord de Schengen-Dublin, qui est le seul où la Suisse s’est engagée à reprendre l’évolution du droit européen). Surtout, le nouveau paquet d’accords ne traite que des mesures au sein des accords sur le marché intérieur. Si l’Union peut aujourd’hui prendre des mesures de rétorsion contre la Suisse, en dehors de tout cadre légal – au motif qu’elle adopte une initiative populaire en 2014 ou abandonne la négociation d’un accord-cadre en 2021 – comment croire qu’elle ne pourra le faire à l’avenir pour des raisons tout aussi futiles? Si elle ne respecte pas aujourd’hui les accords passés, pourquoi le mécanisme dynamique des futurs accords l’empêcherait-elle d’user des mêmes moyens demain?