Autodétermination informationnelle et souveraineté à l'ère de la donnée, l'exemple du Digital Service Act

Depuis plusieurs décennies, l’Union européenne façonne un cadre législatif dense dans le domaine du numérique. Un ensemble de règles parfois si complexes qu’il nous arrive de douter de la nécessité du texte.

En 2024, deux règlements majeurs sont entrés en application dans une relative discrétion: le Digital Markets Act (DMA), destiné à limiter les abus de position dominante des géants du numérique, et le Digital Services Act (DSA), dont l’objectif est de lutter contre la diffusion de contenus et de produits illicites — haine, désinformation, manipulation, contrefaçons et bien d’autres. Deux piliers qui visent à rendre internet plus sûr pour ses utilisateurs, mais pas que.

Nous verrons comment ces nouvelles règles s’inscrivent dans la continuité du Règlement général sur la protection des données (RGPD) mais aussi et surtout en quoi elles constituent un levier essentiel pour préserver la souveraineté des États. Car aujourd’hui plus que jamais, le champs de bataille pour la souveraineté des collectivités publiques est… numérique.

Originaire de Lausanne, et aujourd’hui basé à Zurich, Jérémy-David Benjamin est conseiller à la protection des données de l’armée suisse. A travers Secure4u.ch Sàrl, il accompagne également collectivités publiques et PME dans la compréhension et la maîtrise des risques liées à la donnée. Il nous présentera ce sujet le mercredi 10 décembre 2025, à 20 heures, dans les locaux de la Ligue vaudoise, place du Grand-Saint-Jean 1 à Lausanne.