La libre circulation comme entrave… à l’expulsion pénale
Pierre-François Vulliemin
La Nation n° 2298
6 février 2026
Quelques rappels législatifs L’initiative pour le renvoi des étrangers criminels, acceptée le 28 novembre 2010, a donné lieu à l’article 121 al. 3 de la Constitution fédérale. Qu’il nous soit permis de citer cette disposition. «[Les étrangers] sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous [...]
Le texte complet de cet article est actuellement réservé aux abonnés.
Identifiez-vous, ou abonnez-vous à
La Nation en remplissant le formulaire ci-dessous.
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- 200 francs suffiront – Editorial, Félicien Monnier
- Les Cahiers de la Renaissance vaudoise ont cent ans – Yves Gerhard
- Boîte à livres – Jean-Blaise Rochat
- On nous écrit: – On nous écrit, Anne Croset / Félicien Monnier
- Une nouvelle étape de la réforme scolaire – Olivier Delacrétaz
- Qu’ont-ils fait du corps? – Jacques Perrin
- Imposition individuelle: c’est NON! – Jean-Hugues Busslinger